Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes

1. Objet


Les conditions générales d'utilisation et de Ventes (ci-après «CGUV») s’appliquent a toutes adhésion ou achat sur le site https://artisce.com conclues entre le client (ci-après « le client ») et Artisce.

Courriel : artisce.france@gmail.com

Téléphone : Faire une demande
 

En achetant des produits, services ou contenus, par le biais des services ARTISCE liés aux présentes Conditions d'utilisation et de vente(ci-après «CGUV»), vous confirmez avoir lu et compris les Conditions de vente en vigueur au moment de l’achat ou l'adhésion (ci-après «CGUV») et vous y soumettre. 

Ces conditions générales d'utilisation et de Vente sont sujettes à modification sans préavis par écrit, à la seule discrétion de ARTISCE.

Si ARTISCE modifie les présentes conditions générales d'utilisation et de Vente et vous en informe, nous pourrons le faire par e-mail, en publiant un avis sur les services ARTISCE ou en mettant à jour la date de « dernière modification » ci-dessus. Veuillez consulter régulièrement ces conditions générales d'utilisation et de Ventes afin de vous informer de ces modifications. Les conditions modifiées s'appliqueront aux achats effectués après leur publication sur les services ARTISCE. Par conséquent, vous devez lire les présentes conditions générales d'utilisation et de Ventes avant chaque achat afin de bien comprendre les modalités applicables à celui-ci. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales d'utilisation et de Ventes, n'effectuez aucun achat sur les services ARTISCE.

2. Restrictions relatives aux achats et sécurité des comptes

Pour effectuer un achat sur les services ARTISCE, vous devez être inscrit en tant qu'utilisateur des services ARTISCE et respecter les présentes conditions générales d'utilisation et de Ventes. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe et d'en restreindre l'accès, et vous acceptez la responsabilité de tous les achats et autres activités effectués par votre compte. ARTISCE vend ses produits et services connexes uniquement aux utilisateurs qui peuvent légalement effectuer des achats par carte bancaire. Si vous avez entre 13 et 18 ans (ou l'âge légal de la majorité dans votre pays de résidence), vous ne pouvez effectuer des achats sur les services ARTISCE qu'avec l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal. ARTISCE se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes ou de suspendre des comptes, à tout moment et à sa seule discrétion.

3. Conditions relatives aux abonnements

ARTISCE propose certains services sous forme d'abonnement avec paiements périodiques (« services d’abonnement »), comme cela vous est expliqué lorsque vous souscrivez à tout service d'abonnement. Les services d'abonnement peuvent être renouvelés automatiquement, chacun d'eux comprennent un période d'essaie de 5 jours, à la fin de cette période vous serez automatiquement débiter du montant de votre abonnement sans préavis et vous acceptez que nous soyons autorisés à vous prélever avant chaque renouvellement. Vous acceptez que votre service d'abonnement soit renouvelé jusqu'à ce que vous l'annuliez. ARTISCE se réserve le droit d’interrompre ou de modifier tout mode de paiement d'abonnement. En cas d'interruption ou de modification d'un mode de paiement d'abonnement, nous vous en avertirons par e-mail ou par le biais des services ARTISCE avant votre prochaine facturation. 

Vous êtes responsable de tous frais encourus par l'intermédiaire de votre compte. ARTISCE se réserve le droit de désactiver les services d’abonnement associés à votre compte en cas de retard de paiement, indépendamment de son montant en EURO, ARTISCE se réserve également le droit de supprimer votre page si le paiement n'est pas effectuer le cas échéant.

4. Service d'abonnement – Paiements automatiques

Si vous choisissez un service d’abonnement, vous autorisez ARTISCE à débiter automatiquement les frais d’abonnement du mode de paiement choisi au début de chaque période de paiement concernée jusqu'à ce que vous annuliez le service d'abonnement. Votre accès aux services d’abonnement ne sera pas effectif avant que ARTISCE ait pu vérifier la validité de la carte bancaire ou d'un autre moyen de paiement fourni à ARTISCE, et que votre moyen de paiement est bien en règle.

Vous acceptez en outre que ARTISCE puisse débiter de votre moyen de paiement tous les autres frais applicables en rapport avec le service ARTISCE ou ses produits et services connexes, y compris les frais de résiliation anticipée, si ces informations vous sont bien communiquées dans le cadre de votre achat.

Vous êtes tenu de mettre à jour vos informations de facturation afin qu'elles restent d'actualité, complètes et exactes (par exemple, si vous déménagez, n’oubliez pas de mettre à jour votre adresse de facturation, si vous obtenez une nouvelle carte de crédit ou de débit, assurez-vous de bien mettre à jour son numéro et sa date d’expiration), et informez ARTISCE de l'annulation de votre moyen de paiement (par exemple, en cas de perte ou de vol).

ARTISCE se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à n’importe quel service d’abonnement faisant partie des services ARTISCE sans préavis en cas de rejet de prélèvement ou, en cas de demande de remboursement des paiements effectués précédemment à ARTISCE, par l'intermédiaire de votre moyen de paiement (ou de son agent ou affilié), lorsque ARTISCE estime que ces frais sont à votre charge.

5. Résiliation des services d’abonnement

Vous pouvez annuler votre service d'abonnement à tout moment dans votre centre de gestion du service ARTISCE, votre abonnement ne pourra être annulé que si vous supprimez votre page artiste au préalable depuis votre centre de gestion.

ARTISCE peut annuler votre service d'abonnement en vous prévenant par e-mail ou par le biais des services ARTISCE.

La résiliation par l'une des deux parties en vertu du paragraphe précédent est effective à la fin de la période de paiement en cours et vos services d'abonnement se poursuivront jusqu'à la fin de la période de paiement en cours. Vous ne recevrez pas de remboursement pour la période de paiement lors de laquelle vous soumettez votre annulation.

Dans le cadre d'un abonnement sur artisce.com, vous disposez de 5 jours d'essai gratuit pour vous rétracter si vous n'êtes pas satisfait du service fourni par artisce.com. Vous serez automatiquement débité des frais d'abonnement à la fin de votre période d'essai.

6. Modalités et modes de paiement

Nous acceptons les paiements avec les principales cartes de crédit, certaines cartes de débit, PayPal, et d'autres modes de paiement que nous pourrions mettre à votre disposition de temps à autre par le biais de notre site (« Modes de paiement »). Vous êtes soumis à toutes les conditions d'utilisation du mode de paiement choisi. En passant une commande ou un abonnement par l'intermédiaire des services ARTISCE , vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement désigné et autorisez ARTISCE ou son processeur de paiement désigné à débiter le mode de paiement que vous spécifiez pour le montant de l'achat, toutes taxes et tous frais compris. Tous les paiements doivent être effectués en euros, sauf lorsque d'autres devises sont proposées via les modes de paiement mis à disposition par ARTISCE.

REMARQUE : nos partenaires de traitement des paiements peuvent vous demander de fournir certaines données personnelles (par exemple, une pièce d'identité valide officielle, votre nom, votre adresse et votre date de naissance) afin d'effectuer des paiements par le biais de ses institutions financières et de se conformer aux lois et réglementations internationales, nationales, fédérales, étatiques et locales. Ils sont également susceptibles de vous contacter directement en cas de problèmes rencontrés lors d'un paiement.

En cas de refus d'un paiement en ligne en raison de problèmes rencontrés avec votre mode de paiement, nous pouvons suspendre ou annuler votre commande ou abonnement automatiquement. Vous êtes responsable de la résolution de tout problème que nous rencontrons dans le traitement de votre achat. Si la transaction en ligne est refusée, veuillez contacter l'assistante clientèle à l'aide de l'adresse e-mail mise à votre disposition dans le cadre de l'achat concerné. Pour les achats effectués sur le service artisce.com, vous pouvez nous contacter à l'adresse artisce.france@gmail.com.

Lors du paiement de la commande, les frais d'expédition sont automatiquement ajoutés au prix de la commande. Ils peuvent varier en fonction de la région et du mode de livraison choisi.

ARTISCE peut imposer des frais de transaction supplémentaires en fonction des transactions associées aux services ARTISCE, y compris les frais de transaction appliqués aux achats effectués auprès de tiers. Ces frais de transaction vous seront présentés avant le traitement de la transaction concernée.

7. Paiement pour l'exposition virtuelle et utilisation

Lors de l'inscription à une exposition virtuelle, il peut vous être demandé de payer un montant variable défini par ARTISCE. Ce montant doit obligatoirement être payé dans sa totalité et au moment demander pour pouvoir terminer l'inscription. En payant  par l'intermédiaire des services ARTISCE , vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement désigné et autorisez ARTISCE ou son processeur de paiement désigné à débiter le mode de paiement que vous spécifiez pour le montant de l'achat, toutes taxes et tous frais compris. Tous les paiements doivent être effectués en euros, sauf lorsque d'autres devises sont proposées via les modes de paiement mis à disposition par ARTISCE.

En finalisant votre inscription par le paiement du montant demandé, vous autorisez ARTISCE à utiliser toutes les informations fournies lors de votre inscription (nom, prénom, image de votre œuvre, titre de l'œuvre, détails techniques…) dans le cadre d'une exposition virtuelle, aux dates définies par ARTISCE au moment de votre inscription sur artisce.com. Vous autorisez également ARTISCE et ses éventuelles prestataires une fois votre inscription terminée à afficher toutes vos informations (entrer lors de votre inscription) publiquement et aux yeux de tous dans le cadre d'une exposition virtuelle et aux dates définies par ARTISCE.

ARTISCE garantit une fois l'inscription terminée que l'œuvre sera affichée lors de l'exposition virtuelle et qu'elle ne sera en aucun cas utilisé pour tous autres projets.

8. Prix des produits et disponibilité

Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site www.artisce.com sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les frais d'expéditions sont définit lors du passage de la commande 
ARTISCE se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
Les produits demeurent la propriété de ARTISCE jusqu'à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de l'enlèvement ou de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au client.

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d'indisponibilité définitive du produit, est remboursé de la totalité des sommes versées si son compte bancaire a été débité et ce dans les 14 jours suivant l'annulation de la commande conformément à l'article L. 216-3 du code de la consommation.

9. Livraison

Après le paiement de la commande, le service Printful s'occupe de la préparation et de l'envoi de votre commande au lieu que vous avez indiqué. ARTISCE n'est pas responsable des retards ou de tout problème de livraison pouvant survenir.

La livraison peut être faite dans le monde entier, les frais de livraison sont appliqués au moment du paiement de la commande.

Les délais de livraison variés selon la région du monde dans là quelles vous vous trouvez

10. Reprise et échange

Les produit vendu sur artisce.com ne sont ni repris, ni échanger. Si le produit ne vous convient pas, n'est pas à votre gout ou pour toutes autre raison ARTISCE n'est pas responsable et par conséquent ne reprend pas vos produit.

Seuls les produits en mauvais état, dégrader lors du transport où mal imprimer sont repris par ARTISCE.

Le service Printful s'occupera du retour et de l'échange car ARTISCE ne peut être tenu responsable de tous problèmes avec ses produit car ils sont fabriqués et expédier par Printful.​

11. Données à caractère personnel 

ARTISCE s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet https://www.artisce.com/. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à ARTISCE, à des fins de gestion administrative et commerciale. Conformément à la loi relative à l'informatique et aux libertés, les données personnelles enregistrées sur le site sont stockées pour une durée limitée (18 mois). Leur traitement, mis en œuvre aux seules fins d’expression littéraire et artistique, sont dispensés de déclaration auprès de la CNIL (Article 67 de la loi 78-17).

Les informations recueillies sur les formulaires du site sont enregistrées dans un fichier informatisé par ARTISCE pour la gestion de sa clientèle, l'envoi de Newsletter ou correspondance au sujet des projets photos des clients.

Elles sont conservées jusqu'à désinscription du client sur simple demande et sont destinées uniquement à ARTISCE. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en nous contactant  par mail à : artisce.france@gmail.com​​
 


12. Médiation


Tout différend, controverse ou réclamation découlant du présent contrat et de toute modification ultérieure du présent contrat, ou s'y rapportant, et ayant trait notamment mais non exclusivement à sa formation, sa validité, ses effets obligatoires, son interprétation, son exécution, sa violation ou sa résolution, de même que toute réclamation extra-contractuelle, sera soumis à médiation conformément au Règlement de médiation de l'OMPI.


13. Promotion et concours divers

Les promotions varient, elles peuvent s'appliquer sur le tarif de l'abonnement ou tout autre paiement.